Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger

Situation des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence
Question n° 23945 posée par M. Bernard Angels

Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Situation des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23238 posée par Mme Claire-Lise Campion

Modalités de détermination et d'attribution de l'aide ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

25/05/2006
Pertinence
Question n° 22893 posée par M. Jacques Blanc

Situation des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché

Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22584 posée par M. Bernard Piras

Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22644 posée par M. Pierre Jarlier

Soutien aux établissements et services d'aide par le travail pour handicapés mentaux

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/04/2006
Pertinence