Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

06/04/2023
Pertinence
Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens

Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 13538 posée par M. Michel Raison

Fonds départementaux de compensation du handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin

Fonds départementaux de compensation du handicap

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

Reste à charge du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/10/2018
Pertinence
Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence
Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/09/2015
Pertinence
Question n° 11595 posée par M. Hervé Poher

Prise en charge des audioprothèses

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11407 posée par M. Claude Bérit-Débat

Taux de remboursement des prothèses auditives

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot

Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/04/2014
Pertinence