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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet
Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20412 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1237S posée par M. Daniel Gremillet
Accueil pour tous
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence