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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26226 posée par M. Francis Grignon
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25930 posée par M. René Beaumont
Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24133 posée par M. René Beaumont
Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23945 posée par M. Bernard Angels
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20416 posée par Mme Claire-Lise Campion
Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud
Décrets d'application de la "loi handicap"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle
Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19653 posée par M. Jacques Siffre
Revendications de l'association des paralysés de France
La question est caduque
Pertinence