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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Philippe Nogrix
Retraites des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer
Ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal
Respect des engagements de la loi handicap
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19653 posée par M. Jacques Siffre
Revendications de l'association des paralysés de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Bernard Angels
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle
Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence