Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 13538 posée par M. Michel Raison

Fonds départementaux de compensation du handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin

Fonds départementaux de compensation du handicap

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

Reste à charge du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/10/2018
Pertinence
Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

19/05/2011
Pertinence
Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro

Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/02/2010
Pertinence
Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger

Situation des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence
Question n° 22893 posée par M. Jacques Blanc

Situation des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché

Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22875 posée par M. André Vézinhet

Futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence