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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0661S posée par Mme Catherine Procaccia
Accessibilité des cabinets médicaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 11044 posée par M. Roland Courteau
Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence