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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 11985 posée par M. Bernard Murat
Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 14063 posée par M. Jean Puech
Transport scolaire occasionnel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14148 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14509 posée par M. Michel Doublet
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement de la formation des médecins de montagne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14697 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14698 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14751 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation du mouvement des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Louis Grillot
Difficultés des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence