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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00422 posée par M. Bernard Piras
Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence