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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des personnes victimes de surendettement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Daniel Laurent
Budget des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20681 posée par M. Jean-Noël Guérini
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05214 posée par Mme Évelyne Didier
Créances de cantine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils
Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin
Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. Alain Fouché
Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la Vienne en particulier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Bernard Piras
Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence