Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

  1. Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult

    Emploi des personnes en difficulté

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels

    Financement des crèches et des haltes-garderies associatives

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09548 posée par M. Michel Doublet

    Intégration professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11761 posée par M. Roger Besse

    Situation des crédits de l'ANAH

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12946 posée par M. José Balarello

    Démarches auprès de la CNIL permettant aux collectivités locales de recenser les logements vacants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13332 posée par M. Philippe Nogrix

    Hébergement des personnes en difficultés sociales, particulièrement en Ille-et-Vilaine

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer

    Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13828 posée par M. Philippe Madrelle

    Dégagement de moyens de lutte contre l'exclusion dans le domaine de l'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14180 posée par M. Gilbert Barbier

    Situation des associations d'insertion dans le Jura

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14233 posée par M. Bernard Piras

    Passation de contrats de marchés publics avec des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible