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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 22777 posée par M. Arnaud de Belenet
Portage juridique des programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22458 posée par Mme Anne Chain-Larché
Portage juridique des programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13468 posée par M. Yves Détraigne
Réseau d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 24092 posée par Mme Françoise Cartron
Apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des personnes victimes de surendettement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Daniel Laurent
Budget des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence