Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   27/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   07/08/2014

   Pertinence

5. Question n° 13410 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des contractuels de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   13/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 11574 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 10868 posée par M. Richard Yung

   Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »

   La question est caduque

   12/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

   Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

   Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 06787 posée par M. Bruno Sido

    Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    25/12/2008

    Pertinence