Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

    Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17227 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15099 posée par Mme Sylvie Robert

    Taux de TVA applicable aux prestations d'avocat et droit à un procès équitable

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14707 posée par Mme Dominique Gillot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible