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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23102 posée par Mme Gélita Hoarau
Application du statut des assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22907 posée par Mme Évelyne Didier
Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22944 posée par M. Jean-Claude Merceron
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22665 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Retard dans la publication des décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22566 posée par M. René Beaumont
Application de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22581 posée par M. Philippe Madrelle
Statut des assistantes maternelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22625 posée par M. Jean-Marc Pastor
Assistantes maternelles : délai des décrets d'application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22479 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi relative aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22162 posée par Mme Françoise Férat
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22198 posée par M. Ivan Renar
Publication des décrets relatifs à la profession d'assistante maternelle
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence