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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04563 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00845 posée par M. François Commeinhes
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25933 posée par M. François Commeinhes
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12585 posée par M. Yannick Vaugrenard
Nécessaire modification du décret « plage »
La question est caduque
Pertinence