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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00357 posée par M. Joël Bourdin
Régime fiscal des abandons d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ des nouvelles dispositions sur les droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03425 posée par M. René Beaumont
Taxation de la réversion d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03832 posée par M. Robert Tropeano
Droits de succession hors ligne directe
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05053 posée par M. André Trillard
Droits de succession hors ligne directe
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Yves Détraigne
Droits de succession des héritiers hors ligne directe
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06420 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération des droits de mutation entre frères et soeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13108 posée par M. Gérard Longuet
Exonération de droits de mutation par décès de la part successorale reçue par les frères et soeurs du défunt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence