Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 05614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

02/03/2023
Pertinence
Question n° 01657 posée par M. Yves Bouloux

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 15920 posée par M. Alain Houpert

Facturation des services funéraires

La question est caduque

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15337 posée par M. Charles Revet

Application de la loi funéraire

La question est caduque

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15251 posée par M. Daniel Raoul

Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008

La question est caduque

23/09/2010
Pertinence
Question n° 14988 posée par M. Roland Courteau

Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15049 posée par M. Alain Chatillon

Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14944 posée par M. Robert Navarro

Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

La question est caduque

02/09/2010
Pertinence
Question n° 14952 posée par M. Daniel Laurent

Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

La question est caduque

02/09/2010
Pertinence