Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 13460 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/05/2010
Pertinence
Question n° 10971 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation financière allouée aux communes qui organisent un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/11/2009
Pertinence
Question n° 10770 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum de garde des écoliers en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/10/2009
Pertinence
Question n° 09777 posée par Mme Virginie Klès

Recrutement des intervenants en charge du service minimum d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/07/2009
Pertinence
Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/07/2009
Pertinence
Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07017 posée par Mme Colette Giudicelli

Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/01/2009
Pertinence
Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/01/2009
Pertinence
Question n° 06678 posée par M. Marcel Rainaud

Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

18/12/2008
Pertinence