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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis
Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali
Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12958 posée par Mme Odette Terrade
Prévention des risques liés à l'utilisation des nanoparticules dans des produits de consommation courante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10891 posée par M. Yves Détraigne
Remise au Parlement des études concernant l'article 46 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 09283 posée par M. Yves Détraigne
Étiquetage des sacs en plastique biodégradables
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence