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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing

   Statut des gendarmes et réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli

   Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 21321 posée par M. Yves Daudigny

   Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   08/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 16348 posée par M. Roland Courteau

   Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   09/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès

   Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 08456 posée par Mme Virginie Klès

   Devenir du statut militaire des gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence