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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence