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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03116 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23384 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey
Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence