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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2 questions

Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16832 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/01/2011
Pertinence

Questions avec et sans réponses

Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme

Dérogation au plan local d'urbanisme