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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01240 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restrictions à l'exercice de la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04105 posée par M. Michel Le Scouarnec
Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07843 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la réforme des espaces protégés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10314 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Report du délai pour transformer une ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche
Transformation de ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13930 posée par M. Christophe Béchu
Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence