Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 12852 posée par M. Marcel Rainaud

Schéma de développement de l'éolien

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/04/2010
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 15163 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité des règles d'un lotissement

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 19825 posée par M. Jean Besson

Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Rationalisation de la carte syndicale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/08/2011
Pertinence
Question n° 20517 posée par M. René Beaumont

Liste des éco-matériaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/10/2011
Pertinence
Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02758 posée par M. Jean Louis Masson

Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02762 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 16708 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence