Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché

Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

Réponse du Ministère chargé du budget

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché

Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

Réponse du Ministère chargé du budget

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08621 posée par M. Ronan Kerdraon

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la billetterie dans les sites de loisirs et culturels

Réponse du Ministère chargé du budget

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent

Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet

Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère chargé du budget

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07674 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billetterie des salles de cinéma et sur les droits d'auteurs

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

TVA sur la billetterie des salles de cinéma

La question a été retirée

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence