Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud

Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer

Parité et exécutif des petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 16426 posée par Mme Christine Herzog

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13821 posée par Mme Christine Herzog

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

Nuance politique et fichier des élus et des candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled

Élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence