Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

Nuance politique et fichier des élus et des candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence
Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson

Modifications des modes de scrutin pour les élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09330 posée par M. Jean Louis Masson

Liste communautaire et liste municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09349 posée par M. Jean Louis Masson

Liste communautaire aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08810 posée par M. Jean Louis Masson

Liste des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence