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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 26005 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24702 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Didier Marie
Statut des infirmiers scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22916 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge des élèves handicapés dans le cadre des classes à horaires aménagés musicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21886 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15908 posée par Mme Sophie Primas
Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11080 posée par Mme Laurence Cohen
Avenir des infirmiers et infirmières scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Cornu
Application de la réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10971 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence