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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0537S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Prise en compte de l'enseignement des langues régionales au lycée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 1579S posée par M. Robert Navarro

   Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 1256S posée par M. Gérard Longuet

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 1169S posée par Mme Hermeline Malherbe

   Impact de la réforme des collèges sur l'enseignement des langues régionales vivantes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 0904S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0811S posée par Mme Éliane Assassi

   Fermeture d'une école maternelle à Cahors

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

   Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage

    Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    17/10/2013

    Pertinence