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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 05594 posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   02/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 21830 posée par M. Jean-François Longeot

   Dispositif d'indication géographique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 18997 posée par M. Frédéric Marchand

   Définition des magasins producteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 22453 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Projet de décret visant à imposer l'indication de l'origine des ingrédients des plats préparés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 20476 posée par Mme Patricia Schillinger

   Étiquetage de l'origine des viandes dans les produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 20404 posée par M. Daniel Laurent

   Étiquetage de l'origine des viandes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 19776 posée par M. Alain Houpert

   Colère chez les éleveurs de porcs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Délais de paiement dans le secteur de la viande bovine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 17494 posée par M. Gérard Bailly

   Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 17394 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés de la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    23/07/2015

    Pertinence