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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 21981 posée par Mme Delphine Bataille

   Délai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 21712 posée par M. Michel Fontaine

   Pièces détachées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 21504 posée par M. Jacques Legendre

   Mise en oeuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 18505 posée par M. Cyril Pellevat

   Lutte contre l'obsolescence programmée

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18275 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Date de remise des rapports sur l'obsolescence programmée

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18049 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »

   La question est caduque

   01/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 17494 posée par M. Gérard Bailly

   Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 17007 posée par M. Rachel Mazuir

   Publication du décret relatif au délai de paiement

   La question est caduque

   25/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 16782 posée par M. Hubert Falco

   Opposition au démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   11/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 16525 posée par M. Roland Courteau

    Délais d'application de la loi relative à la consommation concernant la liste d'opposition au démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    28/05/2015

    Pertinence