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Questions avec et sans réponses

274 questions

1. Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07808 posée par M. Sebastien Pla

   Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07167 posée par M. Yves Détraigne

   Droit de rétractation du consommateur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05594 posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère

   Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01829 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    28/07/2022

    Pertinence