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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 20455 posée par Mme Christine Lavarde
Domiciliations administratives de personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen
Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10310 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Domiciliation des sans domicile fixe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03551 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence