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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 11281 posée par M. Grégory Blanc

   Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09388 posée par Mme Lauriane Josende

   Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant l'ouverture d'un livret A

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel

   Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 06100 posée par Mme Monique Lubin

   Sécurité électrique du parc de logements français

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018

   Pertinence

6. Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel

   Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize

   Pratiques des agences immobilières

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   28/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 22722 posée par M. Henri Cabanel

   Pratiques abusives des agences immobilières

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 21889 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Manquements des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    26/05/2016

    Pertinence