Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel

    Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06458 posée par M. Arnaud Bazin

    Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel

    Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04222 posée par M. Michel Forissier

    Politique publique du logement en France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel

    Modalités de déclassement d'un terrain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03456 posée par M. Franck Menonville

    Cession à titre onéreux d'un lot de copropriété à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye

    Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03028 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet

    Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche

    Validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible