Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problème du mitage en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée

    Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Urbanisation des hameaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15069 posée par M. François Pillet

    Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1022S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Application de la loi ALUR en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14548 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problème du mitage en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14257 posée par M. François Aubey

    Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0929S posée par M. Pascal Allizard

    Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier

    Délimitations des STECAL dans les PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible