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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19365 posée par Mme Brigitte Micouleau
Congé pour reprise d'un bien immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18973 posée par M. Pierre Médevielle
Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat
Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 17433 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest
Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence