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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier
Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne
Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13748 posée par Mme Agnès Canayer
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et lotissements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des zones à urbanisation différée
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13014 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence