Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mal-logement en France

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19767 posée par M. Roland Courteau

Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau

Information des locataires sur la présence d'amiante

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

31/12/2015
Pertinence
Question n° 19409 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Jeunes adultes logeant chez leurs parents

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 18741 posée par M. Michel Savin

Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet

Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18717 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Bailleurs sociaux et habitats collectifs

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18727 posée par M. Jean-Claude Leroy

Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2015
Pertinence
Question n° 1296S posée par M. Michel Savin

Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

La question a été transformée.

29/10/2015
Pertinence