Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

06/11/2014
Pertinence
Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier

Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez

Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

15/10/2015
Pertinence
Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20992 posée par M. Michel Bouvard

Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21750 posée par M. François Baroin

Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/05/2016
Pertinence
Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée

Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle

La question a été retirée

02/06/2016
Pertinence
Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

Grenellisation des plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/09/2016
Pertinence
Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence