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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert
Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15300 posée par Mme Mireille Jouve
Inquiétude des architectes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme
Traitement des offres anormalement basses
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20942 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en concurrence des avocats et juristes et appréciation de leurs capacités professionnelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Carle
Engagement des candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. Jean-Claude Carle
Article 21 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21409 posée par M. Jean-Claude Carle
Notion d'offre irrégulière dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21410 posée par M. Jean-Claude Carle
Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du décret du 25 mars 2016
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21499 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les achats d'ouvrages de bibliothèque
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Mathieu Darnaud
Mise en application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence