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Questions avec et sans réponses

93 questions

1. Question n° 08444 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/10/2013

   Pertinence

2. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

   Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet

   Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18035 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18068 posée par M. François Commeinhes

   Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18072 posée par M. Jean-François Longeot

   Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    15/10/2015

    Pertinence