Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot

Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24792 posée par M. Michel Raison

Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24546 posée par M. François Calvet

Modalités de transfert de compétences des activités portuaires

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 24568 posée par M. Roland Courteau

Transfert des zones d'activités portuaires

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

08/12/2016
Pertinence
Question n° 23855 posée par M. Daniel Chasseing

Définition des activités touristiques

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

10/11/2016
Pertinence