Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00490 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges liées à la numérisation de données d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

    Transfert de procédures aux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00206 posée par M. Michel Raison

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges liées à la numérisation de données d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25810 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25811 posée par M. Michel Raison

    Changement de prénom

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25436 posée par M. Jean-François Longeot

    Changement de prénom et déjudiciarisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer

    Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible