Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 08766 posée par M. Ian Brossat

    Hébergement des jeunes étrangers isolés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

    Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

    Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Renforcement du dispositif de protection de l'enfance

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15887 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des assistants familiaux et ruptures d'accueil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08321 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Entretien prénatal précoce

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03145 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible