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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 22106 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   19/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 21529 posée par M. Serge Dassault

   Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 19753 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 19754 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel

   Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19659 posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 19695 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

    Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    14/01/2016

    Pertinence