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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09558 posée par M. François Grosdidier
Seuil de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. Yves Détraigne
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03757 posée par M. Yannick Botrel
Révisions de prix inscrites dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson
Sollicitation personnalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23218 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les accords-cadres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence