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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuils de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11191 posée par Mme Christine Herzog

    Déclaration de marchés publics sans suite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09994 posée par Mme Christine Herzog

    Déclaration de marchés publics sans suite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07086 posée par M. Yves Détraigne

    Dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson

    Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03963 posée par Mme Christine Herzog

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Contrats de partenariats

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible